Diaporama

DROIT
IMMOBILIER

Contentieux Locatif - Malfaçons
Trouble du voisinage - Recouvrement de charges

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Contentieux Locatif - Malfaçons
Trouble du voisinage - Recouvrement de charges

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Etat des lieux - Logement Insalubre - Caution - Rappel de charges - Augmentation de loyer - Sinistre - Troubles du voisinage - Copropriété - Location Meublée - Location Saisonnière- Cotisation Foncière - Taxe Foncière - Occupation sans droit ni titre - Impayé

Je suis locataire...

Mon logement subit des désordres

Mon propriétaire veut m’expulser

Mon propriétaire veut faire visiter mon appartement

Mon propriétaire veut augmenter le loyer

Quelles sont les charges qui me sont imputables

Je reçois un rappel de charges injustifié

Mon propriétaire me réclame des sommes suite à l’état des lieux de sortie

Mon propriétaire veut récupérer le logement ou mettre fin au bail

Mon logement est insalubre, quels sont mes droits

Quelles sont les obligations de mon propriétaire

Mon agence me facture des frais injustifiés

Mon propriétaire ou mon agence immobilière ne me rend pas ma caution

Je suis propriétaire...

Mon locataire ne règle pas ses loyers

Mon locataire ne veut pas quitter les lieux

Mon locataire refuse de produire son attestation annuelle d’assurance

Mon locataire me demande d’effectuer des travaux au sein du logement, quels sont les travaux qui m’incombent et/ou qui sont du ressort de mon locataire

Mon locataire conteste l’état des lieux de sortie

Mon locataire cause des dommages dans l’appartement ou n’entretient pas l’appartement

Je veux récupérer mon bien

Je souhaite mettre mon bien en location à l’année ou saisonnière

J’ai fait effectuer des travaux au sein de mon habitation mais les travaux n’ont pas été terminés ou mal réalisés

Ma maison neuve présente des malfaçons et je souhaite faire jouer les assurances (assurance décennale, garantie de parfait achèvement, dommage-ouvrage)

Quelle est la fiscalité appliquée sur les revenus tirés des loyers que je perçois

Mon locataire sous-loue le logement

Troubles du voisinage...

Je subis des nuisances de la part de mes voisins (bruit…)

Un immeuble se construit en face de chez moi et me crée des nuisances (création de jour/vues, perte d’ensoleillement)

Les plantes et arbres de mon voisin empiètent sur ma parcelle

Mon voisin surélève sa clôture. Mon voisin construit une extension ou plante des arbres

Mon voisin me cause des nuisances

Vous êtes un syndic/une copropriété...

L’un des copropriétaires ne paye pas ses charges de copropriété, quelle procédure mettre en œuvre

Je suis copropriétaire et souhaite obtenir des précisions sur le montant de mes charges ou des frais qui me sont facturés

Je souhaite contester une décision prise en assemblée générale des copropriétaires

Je subis un sinistre qui concerne à la fois des parties communes et des parties privatives : qui est responsable

Ma copropriété fait face à des difficultés financières et je souhaite faire désigner un administrateur judiciaire